CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV)s'appliquent de plein droit à tout abonnement disponible à l’achat sur le site HORSZONE ou en salle entre la personne physique qui souscrit un abonnement « l’adhérent »  en ligne ou en salle et BBS HORSZONE dont le siège social est situé 18 Rue Charles Lacretelle – 49070 BEAUCOUZE, immatriculée au RCS d’Angers sous le numéro 448 600 247. 

La vente est réputée conclue à la date de validation de la commande.

Préalablement à cette date, les présentes conditions de vente sont mises à la disposition de tout utilisateur à titre informatif. L’adhérent déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées avant son achat immédiat.

 

Article 2 – Modification des CGV et du contenu

BBS HORSZONE peut être amenée à modifier les présentes CGV proposées dans le cadre d’une amélioration.  Les CGV à jour sont celles disponibles sur le site horszone49.fr  

 

Article 3 – Conditions d’abonnement 

Il s’agit d’un abonnement avec un engagement, qui est est réservé aux personnes majeures, possédant la pleine capacité juridique et un compte bancaire auprès d’un établissement bancaire.  Le mineur de plus de 16 ans qui souhaiterait s’abonner devra être accompagné d’un responsable légal. Ces deux derniers signeront le contrat d’abonnement et le responsable légal réglera en son nom et pour le compte du mineur l’abonnement de celui-ci.

 

Article 4 – L’inscription

L’accès au site et à la salle sont autorisés moyennant un abonnement payable en une fois à l’inscription, ou mensuellement, sur une période de 6 mois, 12 mois ou par l’achat d’une carte de 10 séances. Les abonnements sont renouvelables tacitement à la date d’anniversaire de la souscription. 

 

L’adhérent souscripteur bénéficie de 2 cours d’essai avant de s’engager. La société BBS HORSZONE lui demandera de fournir ses informations de paiement à l’issue de ces cours d’essai. De ce fait, en acceptant de fournir à  BBS HORSZONE ses informations de paiement, l’adhérent l’autorise à facturer le prix de l’abonnement le premier jour suivant la fin de la période d’essai, qui correspond à la date d’anniversaire de la souscription. A défaut de la suspension de  son abonnement au cours de ladite période d’essai, l’abonnement sera automatiquement reconduit pour le mois suivant. L’adhérent sera ainsi prélevé du prix de son abonnement mensuel. 

 

L’adhérent verra son abonnement reconduit automatiquement chaque mois à défaut de suspendre son abonnement avant la date de reconduction (date d’anniversaire) de son abonnement.

 

Article 5 – Le contenu de l’abonnement

L’abonnement donne droit à l’adhérent de participer jusqu’à 3 cours de son choix durant la semaine. Il devra s’inscrire au préalable sur le plate-forme Déciplus qu’il téléchargera par le biais d’un lien envoyé par BBS HORSZONE. Cet accès lui est strictement réservé, par le biais d’un compte protégé par un mot de passe et relié à son adresse email personnelle depuis son téléphone portable ou un ordinateur.

 

Article 6 – Obligations de l’adhérent souscripteur

L’adhérent a bien pris connaissance du fait que l’accès qui lui est donné à la plate-forme Déciplus est strictement personnel. Il s’engage également à n’en faire aucun usage commercial.

 

L’adhérent garantit que son état de santé lui permet de pratiquer les activités sportives proposées et déclare ne souffrir d’aucune maladie cardiaque et/ou respiratoire notamment et/ou d’aucune blessure ou inaptitude physique de nature à l’empêcher de pratiquer les activités retenues. Il s’engage à fournir un certificat médical d’aptitude datant de moins de deux mois au moment de son adhésion.

 

L’adhérent s’engage à garder à jour les informations qu’il a fourni à son inscription pour profiter pleinement des services, notamment garder à jour les informations de paiement, sous peine de résiliation de l’abonnement.

 

L’adhérent devra s’enregistrer  pour le(s) cours qu’il aura choisi sur la plate-forme Déciplus afin de réserver sa place. Le nombre de places dans la salle étant limité à 16 personnes par cours il pourra se voir bloquer si le nombre d’adhérents est atteint au moment de sa réservation et devra choisir un autre créneau de réservation !

 

L’adhérent s’engage à adopter en toutes circonstances une attitude et une tenue correcte à l’égard de tous et à établir des relations basées sur le respect d’autrui. Il devra disposer d’une tenue adaptée à l’exercice d’une activité sportive et devra toujours être muni de chaussures de sport propres et d’une serviette destinée à se préserver du contact direct avec les appareils.

L’adhérent doit veiller à s’organiser pendant ses séances d’entraînement afin d’éviter de gêner et de perturber les autres adhérents. Il n’est pas permis à l’adhérent de réserver une installation ou un équipement notamment en déposant ses affaires dessus. De même les téléphones devront être mis en veille.

 

BBS HORSZONE est assurée pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel. Cette assurance a pour objet de la couvrir contre les conséquences pécuniaires au titre des dommages corporels et matériels causés à autrui du fait de l’exploitation de la salle. L’adhérent en signant son contrat atteste avoir souscrit une police d’assurance responsabilité civile personnelle, le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, pendant l’exercice des activités. En cas de défaut d’assurance responsabilité civile personnelle, BBS HORSZONE ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas d’accident causé par l’adhérent à lui-même ou à autrui.

L’adhérent est informé que les vestiaires ne font l’objet d’aucune surveillance spécifique ; il est donc recommandé de ne pas y entreposer des objets de valeur.

 

Article 7 – Prix et modalités de paiement - Droit d’entrée

Les prix indiqués dans les conditions particulières du contrat correspondent aux tarifs pratiqués par BBS HORSZONE au moment de la réception par ses soins de l’acceptation du contrat par l’adhérent. Les prix sont indiqués TVA incluse et correspondent à la somme des montants HT à laquelle est appliquée la TVA en vigueur.

 

L’abonnement est payable d’avance en une fois, ou mensuellement. Pour les paiements mensuels, ils se feront par carte bancaire, chèque ou espèces pour le 1er mois, puis mensuellement par prélèvement à la date d’anniversaire de l’abonnement sur le compte bancaire qui a été communiqué lors de sa souscription.

 

BBS HORSZONE se réserve le droit de reporter toute nouvelle taxe et augmentation de taux dès leur mise en vigueur. Les tarifs pourront être révisés à la seule initiative de BBS HORSZONE. Dans l’hypothèse d’une hausse des tarifs, l’adhérent en sera informé par mail et sms individuel au moins un mois avant leur prise d’effet. L’adhérent pourra donc mettre fin à son contrat dans les conditions fixées dans l’article 9 « Résiliation ». BBS HORSZONE se réserve le droit à 3 semaines de fermeture par année calendaire, après affichage au minimum deux semaines avant les dates de fermeture.

 

Article 8 – Abonnement 

Trois formules d’abonnements sont proposées (le 1er mois est payable au comptant à l’inscription) 

- Carte 10 séances : en choisissant cette carte, l’adhérent pourra se rendre à une séance de son choix, une à trois fois par semaine. Chaque séance de 45 mn sera créditée sur sa carte pour un maximum de 10 séances. Cette carte a une validité de 12 mois maximum. Elle sera payable en une fois, par carte bancaire, chèque ou espèces. Après ses 10 séances l’adhérent devra acheter une nouvelle carte ou passer selon son choix à un abonnement.

- Abonnement semestriel : en choisissant cette formule, l’adhérent s’engage pour une période de six mois fermes à compter de la signature du contrat, payable en une fois ou mensuellement par prélèvements bancaires, par carte bancaire, par chèque ou espèces. Il aura la possibilité de se rendre à trois cours maximum par semaine.

- Abonnement annuel : en choisissant cette formule, l’adhérent s’engage à souscrire un abonnement pour une durée initiale d’un an ferme payable en une fois ou mensuellement par prélèvement bancaire, par carte bancaire, par chèque ou espèces. Il aura la possibilité de se rendre à trois cours maximum par semaine.

 

Pour les formules d’abonnements semestriels et annuels, BBS HORSZONE privilégiera le règlement par prélèvements bancaires mensuels afin de faciliter le suivi comptable de votre adhésion. Un RIB vous sera demandé pour la mise en place de ces prélèvements.

 

Article 9 – Résiliation/Suspension

- Chaque souscripteur pourra résilier son abonnement sans droit à une rétroactivité pour les motifs suivants : accident grave, mutation professionnelle définitive entraînant un déménagement en dehors du département. La résiliation sera effective à compter de la mensualité suivant la remise de demande de résiliation. Celle-ci devra être accompagnée d’un justificatif officiel attestant du motif valable de la résiliation.

La Société peut résilier unilatéralement l’abonnement de l’adhérent sans préavis en cas de violation des présentes Conditions Générales ou en cas d’impossibilité de règlement. Le cas échéant, BBS HORSZONE laissera jusqu’à 7 (sept) jours à l’adhérent pour modifier ses informations bancaires. En ce 7ème jour, si la tentative de paiement demeure infructueuse, BBS HORSZONE procédera immédiatement à la résiliation de l’abonnement. 

A l’issue de son abonnement l’adhérent pourra y mettre fin sans condition particulière. Pour permettre le blocage du prélèvement suivant, il devra en informer BBS HORSZONE 15 jours avant.

- Chaque adhérent pourra obtenir la suspension de son abonnement dans les cas suivants : accident, grossesse, mutation professionnelle temporaire, pendant la duré d’un mois minimum renouvelable. Toute suspension intervenue pendant la période d’engagement ferme, à laquelle l’adhérent à souscrit, prolongera d’autant plus la durée de l’engagement restant à courir. Cette demande de suspension devra être accompagnée d’un justificatif officiel attestant du motif valable.

 

 

Article 10 – Limite de responsabilité et force majeure

BBS HORSZONE s’efforce d’assurer l’accès à ses cours du lundi au vendredi de 10h à 20h.

L’accès à sa plate-forme de réservation des cours, Déciplus est possible 7j/7 et 24h/24. Mais il peut arriver que cette plate-forme ne soit pas accessible et ce, indépendamment de sa volonté pour raison de maintenance, réparation ou mises à jour. BBS HORSZONE s’engage à ce que ces impossibilités d’accès soient limitées au maximum et surtout, à mettre en œuvre toutes les mesures possibles pour limiter de quelconques perturbations d’accès à la plate-forme.

L’adhérent est seul responsable des exercices qu’il reproduit chez lui et de l’adéquation de ces derniers à ses capacités et besoins. 

 

Article 11 – Propriété intellectuelle

Le site www.horszone49.fr et tout son contenu est la propriété de la BBS HORSZONE. 

Toute reproduction, même partielle est strictement interdite. 

L’adhérent souscripteur comprend qu’en cas d’entrave à ses droits, la société BBS HORSZONE engagera les poursuites qu’elle jugera opportunes. 

 

Article 12 – Protection des données à caractère personnel 

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur notre plate-forme Déciplus sont les suivantes :

- Lors de la création du compte adhérent : civilité, nom, prénom, adresse, n° téléphone, date de naissance et adresse électronique.

- Lors de la connexion de l’adhérent : nom, prénom, données de connexion, d'utilisation, de localisation.

- Dans le cadre du paiement des abonnements proposés : données financières relatives à la carte bancaire ou RIB via la plate-forme sécurisée.

 

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la plate-forme, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. Les utilisations sont notamment les suivantes :

-  accès et utilisation de la plate-forme par l’adhérent pour réserver ses séances

-  gestion du fonctionnement et optimisation de la plate-forme

-  organisation du service de paiement

-  envoi d'informations liées au fonctionnement des cours (annulation, relance règlements...).

 

Article 13 – Droit applicable 

Les présentes CGV sont soumises au droit français.  En cas de litige, le Tribunal de Commerce d’Angers est seul compétent.

 

Article 14 - Dispositif Bloctel

Bloctel est la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur laquelle tout consommateur peut s’inscrire gratuitement afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n’a pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation.

BBS HORSZONE étant amené à recueillir vos données téléphoniques, vous avez le droit de vous inscrire sur cette liste d’opposition au démarchage téléphonique. Pour ce faire vous devez vous inscrire au dispositif Bloctel (http://www.bloctel.gouv.fr/) ou par courrier adressé à Société Opposetel, Service Bloctel – 6, rue Nicolas Siret – 10 000 Troyes. Cette inscription est gratuite et valable trois ans à compter de la confirmation de son inscription sur ladite liste.  En aucun cas vos informations personnelles recueillies lors de votre inscription par HORSZONE ne seront être utilisées par un tiers. Elles resteront au sein de notre établissement.